Conditions Générales de Vente
En vigueur au 11 avril 2026
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société IEF & CO (ci-après « AcceFerm »), et tout acheteur souhaitant procéder à un achat sur le site acceferm.fr.
Article 2 — Informations légales
Vendeur : IEF & CO — Serrurerie, Métallerie, Maintenance
Siège social : Groslay, 95410, France
Site web : acceferm.fr
Article 3 — Produits
Les produits proposés sont des accessoires techniques pour automatismes de portails, contrôle d’accès et sécurité périmétrique. Les caractéristiques essentielles sont décrites sur chaque fiche produit. Les photographies sont fournies à titre illustratif.
Article 4 — Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC. AcceFerm se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 5 — Commande
La commande est validée après confirmation du paiement. Un email de confirmation est adressé à l’acheteur. AcceFerm se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de problème d’approvisionnement, avec remboursement intégral sous 14 jours.
Article 6 — Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via Stripe (carte bancaire, Google Pay, Klarna). Les transactions sont sécurisées par chiffrement SSL. Aucune donnée bancaire n’est conservée par AcceFerm.
Article 7 — Livraison
Les commandes sont expédiées en France métropolitaine. Les délais de livraison sont estimatifs et non garantis. En cas de retard significatif, AcceFerm contacte le client.
- Livraison gratuite dès 59€ d’achat
- Forfait 6,90€ en dessous de 59€
- Délai estimé : 2 à 5 jours ouvrés
Article 8 — Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Les frais de retour sont à la charge du client.
Article 9 — Retours et remboursements
Tout retour doit être signalé par email à contact@acceferm.fr avant expédition. Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine, non utilisé. Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la réception du retour.
Article 10 — Garanties
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (2 ans) et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation.
Article 11 — Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront compétents. Le droit français est applicable.
Mentions Légales
En vigueur au 11 avril 2026
Éditeur du site
Le site acceferm.fr est édité par la société IEF & CO.
Forme juridique : [à compléter]
Siège social : Groslay, 95410, France
Email : contact@acceferm.fr
Hébergement
Le site est hébergé par :
IONOS SE
8 rue du Hanovre, 75002 Paris, France
www.ionos.fr
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus du site acceferm.fr (textes, images, logos, structure) est la propriété exclusive d’IEF & CO et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.
Données personnelles
Les données collectées lors d’une commande sont utilisées uniquement pour le traitement de celle-ci. Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données. Pour exercer ces droits : contact@acceferm.fr
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Responsabilité
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